Les présentes conditions de vente sont conclues par la société CLAP apparel dont le siège social est situé au
15 rue Albert Legrand à Arcueil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le
numéro 913 758 272. ci-après dénommée « CLAP apparel » et gérant le site CLAP apparel, https://clapapparel.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
CLAP apparel, https://clapapparel.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 – Objet
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLAP apparel et l’acheteur et
les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet CLAP apparel,
https://clapapparel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que
l’achat de produits sur le site CLAP apparel, https://clapapparel.fr est sans rapport direct avec son
activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir
la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de
ventes.
La société CLAP apparel conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin
de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce
fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site CLAP apparel, https://clapapparel.fr de la
société CLAP apparel, dans la limite des stocks disponibles. La société CLAP apparel se réserve le droit
de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet
sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur,
matière…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La
vente des produits présentés dans le site CLAP apparel, https://clapapparel.fr est destinée à tous les
acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces
produits.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes
comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la
TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CLAP apparel se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site CLAP apparel, https://clapapparel.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque
visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra
s’identifier à l’aide de ces informations. La société CLAP apparel propose à l’acheteur de commander et
régler ses produits en plusieurs étapes : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander
dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom
du transporteur. L’acheteur connaît alors le prix final de l’achat ( somme des articles + frais de
port).
Type de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) | Paiement sécurisé via PayPal.
L’acheteur est invité à renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle par le
biais de l’interface sécurisée STRIPE. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le
contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou
restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été
prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le
remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le
porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours
suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés
sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite
formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du
titulaire. A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par
courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception
reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la
conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La
société CLAP apparel expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
société CLAP apparel communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa
commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CLAP apparel, il peut le faire soit par courrier à l’adresse
suivante : Clara Morvan, 15 rue Albert Legrand 94110, Arcueil ; soit par email à l’adresse suivante :
boutique@clapapparel.fr, soit par le formulaire de contact.
Article 5 – Réserve de propriété
La société CLAP apparel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
Article 6 – Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours
ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi
faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais
de retour.
Article 7 – Livraison/Retour
Livraison
🇫🇷 CLAP Apparel livre en France métropolitaine
Via Mondial Relay – Point Relais :
point relais | GRATUITE À PARTIR DE 120€ D’ACHAT 🦋
– Mondial Relay – Point Relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison sont d’environ 3 jours ouvrés mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
La société CLAP apparel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur se fait livrer dans le point relais de son choix, préalablement sélectionné lors de la commande.
L’acheteur est averti de la réception de son colis, il peut le retirer dans un délai de 7 jours ouvrables.
Passé le délai, le colis sera renvoyé à CLAP apparel et les frais de renvoi seront alors à la charge de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société CLAP apparel.
Via La Poste – Colissimo :
avec signature | sans signature | point relais
——–
La Poste via COLISSIMO
– La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les
délais de livraison sont de 48h mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur
remboursé.
La société CLAP apparel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra
un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau
de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société CLAP apparel. L’acheteur est tenu de vérifier en
présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être
effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La Poste via COLISSIMO Point retrait
– La Poste via COLISSIMO Point retrait, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison sont de 48h mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
La société CLAP apparel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur se fait livrer à La Poste, dans un relais Pickup ou en en consigne Pickup de son
choix, préalablement sélectionné lors de la commande. L’acheteur est averti de la réception de
son colis, il peut le retirer dans un délai de 7 jours ouvrables. Passé le délai, le colis sera
renvoyé à CLAP apparel et les frais de renvoi seront alors à la charge de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société CLAP apparel.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du responsable du relais Pickup, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu
à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans
les zones géographiques convenues.
🇧🇪 CLAP Apparel livre en Belgique
Via Mondial Relay – Point Relais :
– Mondial Relay – Point Relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison sont d’environ 3 jours ouvrés mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
La société CLAP apparel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur se fait livrer dans le point relais de son choix, préalablement sélectionné lors de la commande.
L’acheteur est averti de la réception de son colis, il peut le retirer dans un délai de 7 jours ouvrables.
Passé le délai, le colis sera renvoyé à CLAP apparel et les frais de renvoi seront alors à la charge de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société CLAP apparel.
Via Mondial Relay – Domicile :
– Mondial Relay – Domicile, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison sont d’environ 3 jours ouvrés mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
La société CLAP apparel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur se fait livrer à son domicile.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu
à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société CLAP apparel.
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🇳🇱 CLAP Apparel livre aux Pays-bas
Via Mondial Relay – Point Relais :
– Mondial Relay – Point Relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison sont d’environ 3 jours ouvrés mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
La société CLAP apparel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur se fait livrer dans le point relais de son choix, préalablement sélectionné lors de la commande.
L’acheteur est averti de la réception de son colis, il peut le retirer dans un délai de 7 jours ouvrables.
Passé le délai, le colis sera renvoyé à CLAP apparel et les frais de renvoi seront alors à la charge de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société CLAP apparel.
Via Mondial Relay – Domicile :
– Mondial Relay – Domicile, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison sont d’environ 3 jours ouvrés mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
La société CLAP apparel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur se fait livrer à son domicile.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu
à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société CLAP apparel.
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🇪🇸 / 🇵🇹 / 🇮🇹 CLAP Apparel livre en Espagne ,au Portugal et en Italie
Via Mondial Relay – Point Relais :
– Mondial Relay – Point Relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison sont d’environ 5 jours ouvrés mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
La société CLAP apparel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur se fait livrer dans le point relais de son choix, préalablement sélectionné lors de la commande.
L’acheteur est averti de la réception de son colis, il peut le retirer dans un délai de 7 jours ouvrables.
Passé le délai, le colis sera renvoyé à CLAP apparel et les frais de renvoi seront alors à la charge de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société CLAP apparel.
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🇩🇪 CLAP Apparel livre en Allemagne
Via Mondial Relay – Domicile :
– Mondial Relay – Domicile, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison sont d’environ 3 jours ouvrés mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
La société CLAP apparel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur se fait livrer à son domicile.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu
à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société CLAP apparel.
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Retours
LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT.
Les retours ne se font que sous certaines conditions :
– Dans un délai de 14 jours suivant la livraison;
– L’article doit posséder son étiquette;
– L’article ne doit pas avoir été porté;
– L’article ne doit pas avoir été lavé;
– L’article ne doit posséder aucun défaut;
– L’emballage de retour est soigneux, en bon état. (Vous pouvez utiliser vos propres emballages)
Le remboursement aura lieu après réception de votre retour si toutes les conditions sont respectées,
autrement CLAP apparel se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
Le remboursement se fait via le mode de paiement utilisé pour la commande.
Selon les banques, les remboursements peuvent mettre de 5 à 10 jours ouvrés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, CLAP apparel pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter via le formulaire de contact 👉 ou
via l’adresse e-mail boutique@clapapparel.fr. Nous vous informerons de la démarche à suivre. ♡♡♡
SAV
Ou par adresse mail : boutique@clapapparel.fr
Disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h30.
Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par la société CLAP apparel bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné à la société CLAP apparel qui le reprendra, le remboursera. Toutes les réclamations, demandes
de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : boutique@clapapparel.fr ou via le
formulaire de contact, dans
un délai de quatorze jours après livraison.
Article 9 – Responsabilité
La société CLAP apparel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CLAP apparel, https://clapapparel.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société CLAP apparel, https://clapapparel.fr. Personne n’est autorisé
à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Données à caractère personnel
La société CLAP apparel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur,
qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute
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Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou
contentieux, voici la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/odr. CLAP apparel s’engage cependant à
rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.